Actualités : sociales 
Le 06 Jui 2014
Jeune entreprise innovante : exonération de cotisations patronales

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les jeunes entreprises innovantes bénéficient d'une exonération de cotisations patronales à taux plein pendant les 7 années suivant la création. Auparavant, cette exonération s'appliquait à taux plein jusqu'au dernier jour de la 3ème année suivant la création puis à taux dégressif les 4 années suivantes.
Une circulaire de l'Acoss du 9 mai 2014 précise les modalités d'application de cette nouvelle mesure notamment pour les entreprises qui étaient en cours de dégressivité au 1er janvier 2014.
Source : circulaire Acoss 2014-18 du 9 mai 2014
www.urssaf.fr

Le 13 Mai 2014
ARCE : Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise

L'ARCE
Cette aide consiste à recevoir le versement de ses allocations chômage sous la forme d'un capital. Depuis le 1er avril 2014, son montant est fixé à 50 % du reliquat des droits à l'assurance chômage.
www.apce.com/pid11646/pole-emploi.html

Le 24 Oct 2012
Régularisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants

En octobre de chaque année, les cotisations sociales provisionnelles des travailleurs indépendants sont recalculées en fonction des revenus de l'année précédente afin de déterminer le montant des régularisations à effectuer en novembre et décembre.
Le RSI apporte des précisions sur les modalités de régularisation des cotisations selon que celle-ci entraîne un remboursement ou un complément de cotisations.
Il rappelle également que les assurés qui n'ont pas déclaré de revenus pendant deux années consécutives sont automatiquement radiés du RSI. Un courrier est adressé aux assurés afin qu'ils déclarent leurs revenus et/ou leur date de cessation d'activité avant le 19 octobre 2012.
Le défaut de réponse à ce courrier entraine la radiation du RSI.
Source : document du RSI du 17 octobre 2012

http://abonnes.efl.fr

 

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