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Embauche d'apprentis par les TPE : demande d'aide financière par courrier


Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent en contrat d'apprentissage des jeunes de moins de 18 ans préparant un CAP, un Bac Pro ou un brevet professionnel peuvent demander une aide financière.
La demande d'aide est disponible sur internet.
Mais, si l'employeur ne peut pas faire sa demande par voie dématérialisée, il adresse par courrier à l'Agence des services et de paiement, sa demande de prise en charge signée, accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage et de la notification de l'enregistrement de ce contrat auprès de la chambre consulaire (de commerce ou de métiers). Sur cette demande, doivent figurer un certain nombre d'informations nominatives, listées par l'arrêté du 7 août 2015.


http://www.apce.com/cid5659/contrat-apprentissage.html
Source : arrêté du 7 août 2015, Journal officiel du 29 août 2015

Dossier Projecteurs de l'APCE : Commerce ambulant

 

Réalisés avec le concours des organisations professionnelles, des administrations et des centres techniques concernés, les dossiers Projecteurs de l'APCE constituent un outil irremplaçable d'analyse de métiers et de secteurs d'activité. Ils sont destinés aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises, à tous les professionnels de l'accueil, de l'orientation et du conseil aux créateurs d'entreprises et à tous ceux qui observent et étudient les marchés et leur évolution.

Activité dotée d'une bonne image de convivialité et de liberté, l'exercice sur les marchés attire chaque année de nombreux candidats. Mais les déceptions et abandons sont également fréquents car le métier est difficile. Avant toute chose, il faudra se renseigner sur les listes d'attente, les formalités à accomplir (obtention de la carte professionnelle) et faire une étude de marché. La concurrence reste rude, les cadences des journées sont éprouvantes. L'exercice de l'activité non sédentaire reste cependant un bon tremplin pour ceux qui veulent apprendre le métier de commerçant avant de prendre un bail. Ce dossier "Projecteurs" répond aux principales questions que vous vous posez avant de vous lancer dans le commerce ambulant.

  

Pour télécharger le dossier

 
Déclaration (Rappel)

 

Depuis octobre 2014, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs doivent effectuer par voie dématérialisée la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales lorsque le montant de leurs cotisations ou chiffre d'affaires dépasse un certain seuil.
Ainsi, seront tenus d'effectuer ces formalités, de manière dématérialisée :


- les auto-entrepreneurs dont le dernier chiffre d'affaires annuel déclaré dépasse 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €, ou 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 €.
- les travailleurs indépendants dont le montant des cotisations sociales définitives dépasse annuellement 25 000 € (seuil passant à 10 000 € à compter du 1er janvier 2015),

 

Le non-respect de ces obligations entrainera l'application de majorations.
Source : décret n° 2014-628 du 17 juin 2014, Journal officiel du 19 juin 2014